Les seuils à connaître en 2026
Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, les seuils sont les suivants (montants hors taxes) :
| Montant estimé du besoin | Règle applicable |
|---|---|
| Moins de 60 000 € HT | Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables obligatoires (seuil relevé de 40 000 à 60 000 € HT pour les consultations engagées à partir du 1er avril 2026). |
| De 60 000 à 90 000 € HT | Procédure adaptée (MAPA), avec une publicité libre adaptée au montant. |
| De 90 000 à 216 000 € HT | Procédure adaptée, avec un avis publié au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. |
| 216 000 € HT et plus | Procédure formalisée, avec publicité européenne. |
Le montant à comparer aux seuils est la valeur totale estimée du besoin, et non le prix d’un seul décor. Même sous 60 000 € HT, l’acheteur doit choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsque plusieurs offres existent.
Ce guide est informatif. Pour votre propre consultation, référez-vous au code de la commande publique et à votre service des marchés.
Bien définir le besoin
- Les lieux : place, parvis, rue commerçante, hall de mairie, galerie.
- La période : dates d’installation, d’exploitation et de démontage.
- Le périmètre de la prestation : conception, installation, entretien, maintenance, démontage, stockage, assurance. Préciser que tout est inclus évite les mauvaises surprises.
- Les contraintes du site : accès, alimentation électrique, sols, exposition au vent.
- Le public visé : familles, commerces, attractivité du centre-ville.
Les critères qui font la différence
Au-delà du prix, quelques critères techniques permettent de comparer des offres qui ne se valent pas :
- La résistance au vent des structures et leur mode d’ancrage.
- La protection du décor contre les dégradations, et donc le besoin ou non de gardiennage, qui peut coûter environ 25 000 € HT par mois pour un agent présent jour et nuit.
- L’entretien pendant la période et les délais d’intervention.
- La qualité visuelle : visuels du projet, références comparables.
- Pour une parade : le nombre d’artistes, la durée, l’autonomie technique (sonorisation, lumière, encadrement).
Échanger avec les entreprises avant de consulter
Le code de la commande publique permet à l’acheteur de consulter des entreprises en amont pour préparer sa consultation (sourçage). C’est le bon moment pour nous demander une étude du lieu, des visuels et une estimation : vous rédigerez un cahier des charges plus juste.
Pour le calendrier, voir notre guide Quand réserver sa décoration ou sa parade de Noël, et pour les montants, Quel budget prévoir.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de dispense de procédure pour une décoration de Noël en 2026 ?
Pour les fournitures et services, il est de 60 000 € HT pour les consultations engagées à partir du 1er avril 2026, contre 40 000 € HT auparavant. Le montant à comparer est la valeur totale estimée du besoin.
À partir de quel montant faut-il publier au BOAMP ?
À partir de 90 000 € HT, l’avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, jusqu’au seuil de la procédure formalisée (216 000 € HT pour les collectivités en 2026-2027).
Une commune peut-elle demander conseil à une entreprise avant de lancer sa consultation ?
Oui, le sourçage est prévu par le code de la commande publique, dans le respect de l’égalité de traitement entre les candidats.
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